Un club house avec les vestiaires du stade Bighetti

Le conseil de la com com s'est réunie le 1° juillet 2010 à la Forge Gendarme à Vrigne–aux-Bois.

Nos représentants présents : M DROUARD, Mme GOBERT, M TUOT

Délibération 030-10 Désignation du secrétaire de séance – approbation du CR du 25mars 2010

L'assemblée désigne, à l'unanimité, M SEBASTIEN DELIEGE comme secrétaire de séance.

Le Président demande à l'assemblée d'approuver le Cr du conseil de communauté du 25 mars 2010. Celui-ci est approuvé à l'unanimité

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_030-10_Designation_secretaire_de_seance-App_CR_Conseil_Communautaire_du_25-03.pdf

Délibération 031-10 Désignation du représentant de la CCPS au sein du conseil de surveillance de l’hôpital de Sedan

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du Président, ayant donné son accord à l’unanimité des élus présents pour procéder à un vote à main levée, nombre de votants : 47, à l’unanimité, désigne comme représentant de la com com au conseil de surveillance de l’hôpital de Sedan, M PATRICK DUTERTRE

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_031-10_Designation_representant_CCPS_auConseil_Surveillance_Hopital_de_Sedan.pdf

Délibération 032-10 Subventions projets sociaux et territoriaux CUCS 2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions suivantes :

Associations                                       Projet                                                                    Montant de subvention 2010

ESCALE                                               Epicerie solidaire                                                                8500€

TRAVAIL ET PARTAGE  Insertion                                                                              5000€

A.M.I.E.                                Feu vert pour l’emploi                                                       5000€

FEMMES RELAIS 08                         Ateliers alphabétisation                                                    1900€

F.O.R.H.O.M.                                       Permanence d’aide aux victimes                                      2000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_032-10_Subv_projets_sociaux_et_territoriaux_CUCS.pdf

Délibération 033-10 Subventions projets socioculturels et sports

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions suivantes 

Associations                                                       Projet                                                                    Subvention maximum

Comité départemental de pétanque                 Championnat de France triplette                      600€

                                                                              Vétérans et trophée national « inter

                                                                              Entreprise les 24 au 26 septembre

Association des parents d’élèves de              Musique en coulisses 2010                              300€

L’école de musique                                           

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_033-10_Subv_projets_socioculturel_et_sports.pdf

Délibération 034-10 Approbation saison culturelle  Entre petits et grands 2010-2011

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le projet de’ programmation et le budget prévisionnel.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_034-10_Approbation_saison_culturelle_Entre_petits_et_grands_2010-2011.pdf

Délibération 035-10 Recours à l’option « système de prévention anti-noyade centre aquatique

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité, 7 voix contre et 4 abstentions, approuve l’installation d’un système de prévention anti-noyade sur le bassin sportif  du centre aquatique

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_035-10_recours_option_systeme_anti-noyade_Centre_Aquatique.pdf

Délibération 036-10 Admission en non valeur de titres de recettes

Le conseil de communauté,, vu le code général des collectivités territoriales, vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale de Sedan, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention, admet en non valeur les titres de recettes.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_036-10_Admission_en_non_valeur_titres_de_recette.pdf

Délibération 037-10 Approbation des statuts de la mission locale d’arrondissement

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins une voix, adopte les statuts de la mission locale pour l’insertion sociale et professionnelle de jeunes de l’arrondissement de sedan, Est Ardennes  et prend acte par ce fait de la création de l’association gestionnaire de la future MILO.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_037-10_Approbation_statuts_Mission_Locale_Arrondissemt.pdf

Délibération 038-10 Mission locale d’arrondissement : Dotation annuelle

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe la participation annuelle maximale de la com com au fonctionnement de la mission locale de l’arrondissement de  sedan (MILO) à un taux de 1.6€ par habitant, soit une somme maxi de 70 000 €, dit que cette participation sera appelée par l’association gestionnaire de la MILO, annuellement, sur présentation d’un budget prévisionnel.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_038-10_Mission_Locale_d_Arrondissement-_Dotation_annuelle.pdf

Délibération 039-10 Vote des représentants CCPS à la mission locale d’arrondissement 

Après élection à scrutin secret, et dépouillement, proclame élus représentants de la com com à la mission locale, les 4 délégués suivants : Mme Fédora THEYS, M Michel NAPARTY, M Christian APOTHELOZ, M Bernard GUIDEZ

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_039-10_Vote_representant_CCPS_a_la_Mission_Locale_Arrondissemt.pdf

Délibération 040-10  Avenant à la convention d’aménagement avec la région 2009-2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le projet d’avenant à la convention d’aménagement avec la région

Avenant à la convention aménagement 2009-2010

Développer un environnement socioculturel et sportif cohérent

Sous le n°3.3.5 Intitulé : construction de vestiaires et d’un club house au stade de football Bighetti

Programmation initiale HT du projet : 500 000€

Avenant n°1 coût total HT du projet : 330 000€

Financement région 20% soit 66 000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_040-10_Avenant_convention_amenagement_avec_la_Region_2009-2010.pdf

Délibération 041-10  Gestion déléguée par l’état du FISAC dans le cadre de l’ORAC

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la gestion déléguée par l’état du FISAC dans le cadre de l’ORAC

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_041-10_GestionDelegueeParEtatDuFisacCadreORAC.pdf

Délibération 042-10  Programme agricole 2010 avec la chambre d’agriculture des ardennes

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la signature de la convention 2010 avec la chambre départementale d’agriculture, valide la participation maximale de la com comà 8672.64€pour l’année 2010, correspondant à 40 jours d’activités.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_042-10_ProgrammeAgri2010ChambreAgriculture.pdf

Délibération 043-10  Subvention globale et annuelle pour les animations de l’UCI 2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote la subvention suivante : Dépense éligible retenue 618 800€ subvention com com taux 1.45% montant maxi : 9 000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_043-10_SubvGlobaleAnnuellePourAanimationsUCI_2010.pdf

Délibération 044-10  Subvention 2010 pour Ardennes Génétique Elevage (Foire Agricole)

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins une abstention, vote une subvention de 3 000€ à l’association Ardennes Génétique Elevage pour l’organisation des journées de l’élevage à la foire agricole de Sedan ;

vote une subvention de 1 500€ à l’association Ardennes Génétique Elevage pour le concours de produits régionaux

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_044-10_Subv2010ArdennesGenetiqueElevage.pdf

Délibération 045-10  Révision du règlement du fonds vitrine pour les commerçants

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les modifications du dispositif fonds de vitrine

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_045-10_RevisionReglemtFondsVitrinePourCommerces.pdf

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Délibération 040-10  Avenant à la convention d’aménagement avec la région 2009-2010

Confirmation de vestiaires et d’un club house alors que la municipalité affirmait que ce ne sont que des vestiaires qui seraient construits.