Révision du P.L.U arrêté à l'unanimité

Par délibération N°14/2011 du 21 avril 2011, le conseil municipal, à l'unanimité, a arrêté la révision du P.L.U.

La suite de la procédure : (http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme)

Le projet est alors soumis pour avis aux personnes publiques. Elles donnent leur avis dans les limites de leurs compétences et dans un délai de trois mois. En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.

Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.

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Nous reviendrons en détail sur les conséquences de ce vote municipal ultérieurement.
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