Inflation des dépenses de fonctionnement de la commune de Balan ! Les délibérations du conseil municipal

 

Séance du 15 mars 2010

Présents : Mmes GOBERT, TELLIER, CABLAT, TISSERAND, TERRIER

M DROUARD, LANHER, PICARD, DELATOUR, RAYNAUD, IPPOLITO, PERCHE, DUCLOY, CRAFFE, KELLER

Absents : M PERCEBOIS, TUOT

Procuration : M TUOT à Mme CABLAT

Mme GOBERT est élue secrétaire de séance

Délibération 01/2010 : Compte administratifs 2009

Le conseil municipal approuve les comptes administratifs présentés par Monsieur LANHER, conseiller municipal

CA de la commune

Section fonctionnement

Dépenses : 821 161,41€ Recettes : 1 370 704, 08€

Section investissement

Dépenses : 498 882,34€ Recettes : 251 830, 21€

CA assainissement

Section d'exploitation

Dépenses : 27 764,03€ Recettes : 330 257,47€

Section investissement

Dépenses : 58 290,77€ Recettes : 52 464,58€

CE de l'eau

Section d'exploitation

Dépenses : 892€ Recettes : 6288,52€

Section d'investissement

Dépenses : 0€ Recettes : 10520,11€

Délibération 02/2010 : Comptes de gestion 2009

Après avoir approuvé les comptes administatifs 2009, la conseil municipal déclare que les comptes de gestion (commune-assainissement-eau) dressés par Mme le Trésorier de Sedan-Mirbritz pour le même exercice sont égaux aux dits comptes et n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération 03/2010 : Affectation de résultats 2009

Après avoir approuvé les comptes administatifs commune assainissement et eau et statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2009, et contatant que :

Pour le budget communal

le compte administratif fait apparaître

Section d'investissement : besoin de financement cumulé de 247 052,12€

Section de fonctionement : excédent de fonctionnement de 549 542,67€

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2009 qui s'élève à 549 542,67€ comme suit :

247 052,12€ destinés à couvrir les besoins de financement cumulé de l'exercice 2009 en recette de la section d'investissement au compte 1068

Le solde soit 302 490,54€ enexcédent de fonctionnement reporté, compte 002 et autorise M le Maire à mener toute démarche inhérente à cette opération.

Pour le budget assainissement

le compte administratif fait apparaître

Section d'investissement : besoin de financement cumulé de 5 826,19€

Section de fonctionnement : excédent d'exploitation de 302 493,44€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter l'excédent de la section fonctionnement de l'exercice 2009 qui s'élève comme suit

5 826,19€ destiné à couvrir le besoin de financement cumulé de l'exercice 2009, en recette de la section d'investissement au compte 1068

Le solde soit 296 667,25€ en excédent de fonctionnement reporté, compte 002, et autorise le maire à mener toute démarche inhérente à cette opération

Pour le budget eau

le compte administratif fait apparaître

Section d'investissement : excédent d'investissement de 10 520,11€

Section d'exploitation : Excédent d'exploitation de 5 396,52€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

10 520,11€ en excédent de recette rapporté au compte 001

5 396,52€ en excédent de fonctionnement reporté, compte 002

Délibération 04/2010 : Location d'un logement sis 35 rue Poupart

Suite au départ de l'ancien locataire, le logement est de nouveau mis en location par la commune à compter du 1° avril 2010. Le bail est approuvé par l'ensemble du conseil municipal et le prix du loyer mensuel est fixé à 450€

Délibération 05/2010 : Demande de subvention exceptionnelle du Souvenir Français

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du souvenir français relatif aux travaux de restauration qui ont été entrepris sur la tombe du Général d'Empire J B HERBIN D'ESSEAUX aux frais de l'association. Le conseil municipal, après avoir examiné la facture présentée par l'association et en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 400€ au Comité du Souvenir Français

Délibération 06/2010 : Vote des subventions allouées aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder une subvention aux associations suivantes :

S.A.L.B. 1 500€

Coop. Des écoles 1 020€

B.C.D. 450€

F.A.C. 950€

U.S.B. 4 700€

Biblio de la petite route 850€

Bal'enchante 700€

U.N.C. 600€

Vivre l'école 1 700€

Garderie 4 000€

Loisirs volant 300€

Comité du Souvenir Français 150€

Donneurs de sang 150€

En outre M le Maire rappelle le dispositif de financement aux associations dont les conditions d'instruction du dossier de subvention et la vérification financière.

La subvention ne peut avoir pour effet de produire un bénéfice à l'association qui la reçoit.De fait, lors d'une demande de renouvellement, il sera tenu compte des résultats financiers de la réalisation de l'année précédente et comptes de l'association à savoir : compte de résultats et état de trésorerie.

La demande de subvention du club de l'amitié pourra être réexaminée dés la production des états de trésorerie demandés le 22 février 2010.

De plus, Monsieur IPPOLITO souhaiterait que la facture jointe au dossier de demande de subvention du club de l'amitié soit au nom de l'association.

Délibération 07/2010 : Demande de garantie d'emprunt

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la commune de Balan accorde sa garantie solidaire à hauteur de 100% à la SCIC La Maison Ardenaise pour le remboursement de toutes sommes dues au titre de l'emprunt global de 403 287€ à contracter auprès du credit Foncier de France

Ce prêt locatif social est destiné à financer l'acquisition de terrain et la construction de 4 logements locatifs sociaux individuels situés à Balan (08) Les Buires.

Délibération 08/2010 : Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2° classe à temps complet à compter du 1 avril 2010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint technique territorial de 2° classe à temps complet à compter du 1 avril 2010

Délibération 09/2010 : Remplacement exceptionnel d'un titulaire indisponible

M le Maire expose qu'il est nécessaire pour les besoins du service et pour faire face à un besoin occasionnel de créer un emploi non permanent d'agent administratif de 2 classe à 12/35°

de recruter un agent non titulaire pour les raisons suivantes : congés annuels de l'employée de l'agence postale communale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer l'emploi non permanent du 6 au 16 avril 2010

Délibération 10/2010 : Admission en non-valeurs de titres irrécouvrables

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en non valeurs 2 titres irrécouvrables au motif de redressement judiciaire sur le présent exercice

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Délibération 01/2010 : Compte administratifs 2009 (commune)

Section fonctionnement	2008	2009	Evolution
Dépenses	746 968,34 €	821 161,41 €	+9,9%
Recettes	1 350 210,39 €	1 370 704,08 €	+1,49%
Section investissement	2008	2009	Evolution
Dépenses	410 690,50 €	498 882,34 €	+21%
Recettes	253 115,50 €	251 830,21 €	-0,5%

Voici une évolution inquiétante des dépenses de fonctionnement de notre commune.

Près de 10% d'augmentation entre 2008 et 2009, alors qu'avec l'intercommunalité et son transfert de charges, on devrait être en droit d'attendre une baisse de la section fonctionnement !

Des recettes qui stagnent en fonctionnement et qui baissent en investissement...

Est-ce que les dépenses sont gérées avec la rigueur qui doit s'imposer ?

Délibération 06/2010 : Vote des subventions allouées aux associations

Les auditeurs présents ont constaté un bien curieux retournement de situation. Alors que la subvention du club de l'amitié était acquise au vote à main levée, M le Maire, au motif que les comptes de résultats n'avaient pas été présentés, s'oppose à cette attribution. Et d'ailleurs la délibération précise que, pour un renouvellement, compte et état de trésorerie doivent être produits !

Précision : Le club de l'Amitié n'a pas obtenu de subvention à ce jour et n'est donc pas dans une situation de renouvellement; pourtant nos conseillers ont suivi la décision de M le Maire.