balan08

Voici officiellement la décision de M le Maire à propos de la cantine scolaire.

Aurons-nous une explication lors du prochain conseil municipal le 10 juillet 2009 ?

Le bulletin municipal d'information de juillet 2009, déposé dans les boites à lettres vers le 4 juillet, nous informe qu'enfin la cantine scolaire ouvre à la rentrée, avec limite d'inscription au 24 août.

Curieusement, annexé au bulletin, l'information que cette cantine n'ouvre plus, apparaît.

La commission écoles affirme que 65 élèves étaient partants en 2008 mais qu'il n'y en a plus qu'une dizaine aujourd'hui !

Est-ce que les parents de ces élèves ont tous été contactés car la date butoir était encore éloignée, ou n'a-t-on pas voulu se débarrasser rapidement d'une question gênante ?

A la lecture de l'article cantine, on ne voit pas un questionnement des parents sur leurs attentes.

Voulaient-ils un tarif faible ? un accueil périscolaire en complément ? Une liberté de mettre ou pas quotidiennement leurs enfants ? Le règlement s'avèrait-il trop rigide ?

Aucun mot sur les attentes des parents !

Dans un précédent article,nous émettions des doutes sur la volonté réelle d'ouverture.

Il semble que la municipalité, pour le moment, n'ait pas cru bon écouter les préoccupations fondamentales des parents d'élèves.

Ne doutons pas que celle-ci rectifiera le tir et fera tout pour que cette cantine ouvre avec de nombreux enfants.

Ordre du jour

http://www.pays-sedanais.com/documents/OJconseil25juin09.pdf

Les feux de la Pharmacie, la rue Poupart, la rue Magnon se trouvent de plus en plus clignotants. Devant une situation qui se détériore de jours en jours, suggérons à M Le Maire de prendre les initiatives suivantes :

La voie de droite comprise entre les Ets LEGROS et la Pharmacie est appelée à disparaître.

En collaboration avec la D.R.I., neutralisons-la maintenant.

Cette action aurait deux conséquences immédiates :

réduction de la vitesse des automobiles qui n'auraient plus une double piste d'accélération devant eux,

mise en sécurité plus relative pour les usagers de la rue Magnon et la Pharmacie dont la visibilité s'améliorerait.

Accessoirement, une demande de plus de contrôles de vitesse auprès des autorités de police compéterait ces mesures.

Délibérations conseil municipal Balan du 3 juin 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 3 juin 2009 sous la présidence de Monsieur André DROUARD, Maire
Présents :
Mmes CABLAT TERRIER GOBERT TELLIER M.DROUARD IPPOLITO PERCEBOIS LANHER PICARD DELATOUR RAYNAUD 

TUOT DUCLOY PERCHE PIERRON CRAFFE
Absents :
M. CHANTELOUP M KELLER Mlle TISSERAND 
Procurations :
M. KELLER à M DROUARD
M TUOT été élu secrétaire de séance. 
Annulation d'une concession au cimetière communal
Vu la demande présentée par M GODART Jacques de ne plus fonder la sépulture de sa famille dans le cimetière 
communal, le conseil municipal décide de rembourser le prix de la concession qu'il possédait soit 150 € et de reprendre 
l'emplacement laissé libre. 
Adopté à l'unanimité

Demande de subvention exceptionnelle du comité du souvenir français
Le conseil municipal, après  en avoir délibéré et examiné le devis présenté par l'association, décide d'accorder
 une subvention  de 250 € au comité du souvenir français afin de réaliser les travaux de restauration de la tombe
 du patriote JEAN BEAUMONT, mort pour la France en 1969.Cette somme sera inscrite au budget. 
Adopté à l'unanimité 
Indemnisation d'un stagiaire 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'indemniser Monsieur LUCAS RENAUD, stagiaire au sein
 de la commune de Balan du 23/3/09 au 9/4/09 pour un montant de 250 € 
Adopté à l'unanimité  
Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2e classe à 35/35e
Monsieur le Maire expose à l'assemblée
qu'il est nécessaire pour les besoins du service de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial de 2e
 classe à temps complet  à compter du 7 juillet 2009
qu'il est nécessaire de recruter un agent pour cet emploi
Après avoir délibéré, le conseil municipal 
décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial de 2e classe à temps complet à compter du
 7 juillet 2009
dégage les crédits correspondants
Adopté à l'unanimité
Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2e classe à compter du 1e septembre à 17,5/35e
Monsieur le Maire expose à l'assemblée
qu'il est nécessaire pour les besoins du service de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial de 2e classe 
à temps  non complet à compter du 1 septembre 2009
qu'il est nécessaire de recruter un agent pour cet emploi
Après avoir délibéré, le conseil municipal 
décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial de 2e classe à temps non complet à compter du
 1 septembre 2009
dégage les crédits correspondants
Adopté à l'unanimité
Remplacement occasionnel d'un titulaire indisponible
Monsieur le Maire expose à l'assemblée
que pour les besoins du service et faire face à un besoin occasionnel, il est nécessaire de créer un emploi non
 permanent d'adjoint technique territorial à 35/35e
qu'il est nécessaire pour les besoins du service de recruter un agent non titulaire pour le motif suivant : congés 
annuels d'un adjoint  technique de 2e classe
Monsieur le maire invite à en délibérer
Après avoir délibéré, le conseil municipal 
décide de créer l'emploi non permanent d'adjoint technique territorial à 35/35e pour la période du 1e au 26 juillet 2009
dégage les crédits correspondants
décide de recruter à compter du 1 juillet 2009 un agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l'emploi créé
 pour le motif suivant : remplacement d'un agent technique
détermine les clauses du contrat : la durée du contrat est fixé à 4 semaines, la durée hebdomadaire est fixée à 35 h,
 l'agent percevra une rémuneration mensuelle correspondant à l'indice brut 310
donne pouvoir à M le maire pour le recrutement et autorise le maire à signer le contrat.
Adopté à l'unanimité
Remplacement occasionnel d'un titulaire indisponible
Le maire expose à l'assemblée
que pour des besoins de service et pour faire face à un besoin occasionnel, il est nécessaire de créer un emploi 
non permanent  d'adjoint administratif de 2e classe à 18/35e
qu'il est nécessaire pour les besoins du service de recruter un agent non titulaire pour le motif suivant : congés 
annuels de l'employée de l'agence postale
M le maire invite le conseil à en délibérer 
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer l'emploi non permanent d'adjoint administratif territorial 
à 18/35e pour la période du 27 juillet au 24 aout 2009
dégage les crédits correspondants
décide de recruter à compter du 27 juillet 2009 un agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l'emploi 
créé pour le motif suivant : remplacement de l'employée de l'agence postale communale
détermine les clauses du contrat : la durée du contrat est fixé à 4 semaines, la durée hebdomadaire est fixée à 18 h,
 l'agent percevra une rémuneration mensuelle correspondant à l'indice brut 299
donne pouvoir à M le maire pour le recrutement et autorise le maire à signer le contrat.
Adopté à l'unanimité
Création de la cantine scolaire : acceptation du règlement intérieur
M PERCHE, vice président de la commisssion Ecoles jeunesse expose à l'assembléele projet de mise en place
 d'une restauration scolaire à compter de la rentrée 2009/2010
La procédure se fera de la sorte
distribution aux parents dont les enfants sont scolarisés dans une des écoles de Balan d'une fiche descriptive
 du projet les parents intéressés seront ensuite invités à venir en mairie pour retirer une fiche d'inscription, une fiche
 de repas mensuelle et le réglement
Mme TELLIER donne lecture du règlement de la cantine scolaire
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement de la cantine scolaire
Adopté à l'unanimité 
Tarif de la cantine scolaire
Les membres de la commission des écoles, après avoir mené une étude auprès des diverses collectivités pourvues 
d'une restauration scolaire, propose la mise en place d'un tarif unique de 4,60€ par repas
Après avoir délibéré,  le conseil municipal approuve à l'unanimité le tarif de 4,60€ par repas
Les tarifs seront révisables chaque année.
Adopté à l'unanimité 
Création de postes concernant le personnel de la restauration scolaire
Afin d'accueillir, de servir et d'accompagner les élèves se restaurant à la cantine scolaire, la commission des écoles
 propose  de recruter les emplois suivants : 
un contrat d'accompagnement à l'emploi pour une durée hebdomadaire de 20h sur une période de 9 mois à compter de
 la rentrée scolaire 2009/2010
deux contrats à durée déterminée pour une durée  hebdomadaire de 10h à compter de la rentrée scolaire 2009/2010 
pour une durée de 10 mois
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la création de ces postes
Adopté à l'unanimité
Modification du nombre d'heures d'un emploi d'adjoint administratif de 2 classe à temps non complet
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire pour les besoins du service d'augmenter la durée 
hebdomadaire de travail afférent à l'emploi permanent à temps non complet d'un adjoint administratif territorial de 2e classe
à 17/35e et de porter cette durée à 18/35e
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide 
de créer l'emploi permanent à temps non complet 18/35e d'un adjoint administratif territorial de 2e classe par transformation
 à compter du 8 juin 2009
dégage les crédits correspondants
Adopté à l'unanimité
Décision modificative
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'effectuer la décision modificative suivante 
section investissement
compte 020 dépenses imprévues -1000€ compte 23 immobilisations en cours +1000€
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Madame CABLAT propose d'installer un passage piéton, un panneau stop ou un autre panneau signalant la présence
 d'enfants au niveau de la rue Porte afin de garantir la sécurité des élèves se rendant à la cantine scolaire lorqu'ils 
devront traverser cette voie.
La commission Travaux se rendra sur place pour étudier les possibilités de sécuriser l'endroit