L'intercommunalité et ses nouveaux membres (extrait l'Ardennais du 19 avril 2008)

Président M DIDIER HERBILLON

Les dix vice-présidents :

PATRICK DUTERTRE: Finances, administration générale, personnel, suivi dossier ordures ménagères.

RAYMONDE MAHUT : Développement et action économique

ANDRE DROURD : Insertion, emploi, développement social, services aux personnes, gens du voyage;

FRANCOIS BUSSIERE : Développement et environnement durable, rivières assainissement, lutte contre les inondations

GERARD MANO : Habitat et patimoine

MARZIA DE BONI : Projets structurants dont centre aqualudique, maison du pays sedanais, aire unique des gens du voyage, voirie économie Akers-Cepia

DOMINIQUE VIOT : Développement économique, zone d'activités

FEDORA THEYS : Activités socio-culturelles et sportives, dont enfance jeunesse et culture

ARLETTE VALLEE : Commerce, artisanat et agriculture

ROGER VIARD : Aménagement du territoire, dont schéma de cohérence territoriale, transports collectifs, contrat de pays

Les indemnités : une augmentation

Elles passent de 50% à 75% de l'indice 1015 de la fonction publique

Pour le président 1704 euros nets

Pour les 9 vices présidents 604 euros contre 400 euros précédemment)

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" Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras "

Nos élus ont, d'entrée, pris la bonne décision à propos de leurs indemnités.
Pourtant, la communauté de communes n'est qu'un transfert de compétences des communes et non la création de nouvelles charges.

Compte-rendu délibérations conseil municipal du 15 avril 2008 (affichage 22 avril 2008)

Le conseil municipal donne son assentiment à la lecture qui est faite des délibérations prises lors de la réunion précédente.

Etude des budgets primitifs pour l'année 2008

Commune                fonctionnement      1 092 611.47 €
                               investissement         524 558.92 €
Assainissement        fonctionnement        322 217.92 €
                               investissement         268 664.05 €
Eau                                 fonctionnement          10 234.11 €
                               investissement            9 631.11 €

Budget adopté à l'unanimité

Le conseil décide de ne pas augmenter les 4 taxes

          Taxe foncier bâti            14.28%
          Taxe foncier non bâti      31.70%
          Taxe d'habitation             8.78%
          Taxe professionnelle        6.71%

Création d'un poste d'agent des services techniques

Le conseil approuve la création, pour les besoins du service, d'un emploi permanent d'agent technique territorial à temps partiel (23/35) à compter du 1° mai 2008

Questions diverses

M Jacky RAYNAUD, 1° adjoint, rapporte à la teneur de la réunion provoquée par le Maire de Bazeilles, à la demande du conseil général, pour aborder la sécurité des accès à la zone commerciale Mac Mahon.
M le Maire préconise la plus gande prudence quant à l'adhésion à un projet qui engagerait de fortes dépenses pour les communes concernées.

Extraits du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Balan (séance du 15 avril 2008)

M Raynaud est élu secrétaire de séance

Même contenu que ci-dessus mais absence de déclaration de M RAYNAUD sur la zone commerciale Mac Mahon


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Nous constatons que ce que nous entendons en séance de conseil, ne correspond pas forcément à ce qui figure dans l'extrait des délibérations du conseil, ni au compte rendu affiché. Ainsi, nous n'avons pas entendu M Raynaud s'exprimer au sujet de la zone commerciale Mac Mahon, ni M le Maire commenter cette communication.

Quant au recrutement d'un agent territorial, personne n'a obtenu délégation pour cette mission.  

Après avoir donné lecture des textes qui régissent l’élection du maire, M Lanher, doyen des élus a passé la parole au maire sortant qui a procédé à l’élection.

Sur les 19 conseillers présents :

Elu Maire : M Drouard 19 votes

Elu 1° adjoint M Raynaud 19 votes

Elu 2° adjoint M Perche 19 votes

Elu 3° adjoint Mme Cablat 19 votes

Elu 4° adjoint Mme Terrier 19 votes

Elu 5° adjoint M Ippolito 19 vote

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Question :