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Le conseil de la com com s'est réunie le 1° juillet 2010 à la Forge Gendarme à Vrigne–aux-Bois.

Nos représentants présents : M DROUARD, Mme GOBERT, M TUOT

Délibération 030-10 Désignation du secrétaire de séance – approbation du CR du 25mars 2010

L'assemblée désigne, à l'unanimité, M SEBASTIEN DELIEGE comme secrétaire de séance.

Le Président demande à l'assemblée d'approuver le Cr du conseil de communauté du 25 mars 2010. Celui-ci est approuvé à l'unanimité

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_030-10_Designation_secretaire_de_seance-App_CR_Conseil_Communautaire_du_25-03.pdf

Délibération 031-10 Désignation du représentant de la CCPS au sein du conseil de surveillance de l’hôpital de Sedan

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du Président, ayant donné son accord à l’unanimité des élus présents pour procéder à un vote à main levée, nombre de votants : 47, à l’unanimité, désigne comme représentant de la com com au conseil de surveillance de l’hôpital de Sedan, M PATRICK DUTERTRE

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_031-10_Designation_representant_CCPS_auConseil_Surveillance_Hopital_de_Sedan.pdf

Délibération 032-10 Subventions projets sociaux et territoriaux CUCS 2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions suivantes :

Associations                                       Projet                                                                    Montant de subvention 2010

ESCALE                                               Epicerie solidaire                                                                8500€

TRAVAIL ET PARTAGE  Insertion                                                                              5000€

A.M.I.E.                                Feu vert pour l’emploi                                                       5000€

FEMMES RELAIS 08                         Ateliers alphabétisation                                                    1900€

F.O.R.H.O.M.                                       Permanence d’aide aux victimes                                      2000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_032-10_Subv_projets_sociaux_et_territoriaux_CUCS.pdf

Délibération 033-10 Subventions projets socioculturels et sports

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions suivantes 

Associations                                                       Projet                                                                    Subvention maximum

Comité départemental de pétanque                 Championnat de France triplette                      600€

                                                                              Vétérans et trophée national « inter

                                                                              Entreprise les 24 au 26 septembre

Association des parents d’élèves de              Musique en coulisses 2010                              300€

L’école de musique                                           

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_033-10_Subv_projets_socioculturel_et_sports.pdf

Délibération 034-10 Approbation saison culturelle  Entre petits et grands 2010-2011

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le projet de’ programmation et le budget prévisionnel.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_034-10_Approbation_saison_culturelle_Entre_petits_et_grands_2010-2011.pdf

Délibération 035-10 Recours à l’option « système de prévention anti-noyade centre aquatique

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité, 7 voix contre et 4 abstentions, approuve l’installation d’un système de prévention anti-noyade sur le bassin sportif  du centre aquatique

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_035-10_recours_option_systeme_anti-noyade_Centre_Aquatique.pdf

Délibération 036-10 Admission en non valeur de titres de recettes

Le conseil de communauté,, vu le code général des collectivités territoriales, vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale de Sedan, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention, admet en non valeur les titres de recettes.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_036-10_Admission_en_non_valeur_titres_de_recette.pdf

Délibération 037-10 Approbation des statuts de la mission locale d’arrondissement

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins une voix, adopte les statuts de la mission locale pour l’insertion sociale et professionnelle de jeunes de l’arrondissement de sedan, Est Ardennes  et prend acte par ce fait de la création de l’association gestionnaire de la future MILO.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_037-10_Approbation_statuts_Mission_Locale_Arrondissemt.pdf

Délibération 038-10 Mission locale d’arrondissement : Dotation annuelle

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe la participation annuelle maximale de la com com au fonctionnement de la mission locale de l’arrondissement de  sedan (MILO) à un taux de 1.6€ par habitant, soit une somme maxi de 70 000 €, dit que cette participation sera appelée par l’association gestionnaire de la MILO, annuellement, sur présentation d’un budget prévisionnel.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_038-10_Mission_Locale_d_Arrondissement-_Dotation_annuelle.pdf

Délibération 039-10 Vote des représentants CCPS à la mission locale d’arrondissement 

Après élection à scrutin secret, et dépouillement, proclame élus représentants de la com com à la mission locale, les 4 délégués suivants : Mme Fédora THEYS, M Michel NAPARTY, M Christian APOTHELOZ, M Bernard GUIDEZ

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_039-10_Vote_representant_CCPS_a_la_Mission_Locale_Arrondissemt.pdf

Délibération 040-10  Avenant à la convention d’aménagement avec la région 2009-2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le projet d’avenant à la convention d’aménagement avec la région

Avenant à la convention aménagement 2009-2010

Développer un environnement socioculturel et sportif cohérent

Sous le n°3.3.5 Intitulé : construction de vestiaires et d’un club house au stade de football Bighetti

Programmation initiale HT du projet : 500 000€

Avenant n°1 coût total HT du projet : 330 000€

Financement région 20% soit 66 000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_040-10_Avenant_convention_amenagement_avec_la_Region_2009-2010.pdf

Délibération 041-10  Gestion déléguée par l’état du FISAC dans le cadre de l’ORAC

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la gestion déléguée par l’état du FISAC dans le cadre de l’ORAC

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_041-10_GestionDelegueeParEtatDuFisacCadreORAC.pdf

Délibération 042-10  Programme agricole 2010 avec la chambre d’agriculture des ardennes

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la signature de la convention 2010 avec la chambre départementale d’agriculture, valide la participation maximale de la com comà 8672.64€pour l’année 2010, correspondant à 40 jours d’activités.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_042-10_ProgrammeAgri2010ChambreAgriculture.pdf

Délibération 043-10  Subvention globale et annuelle pour les animations de l’UCI 2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote la subvention suivante : Dépense éligible retenue 618 800€ subvention com com taux 1.45% montant maxi : 9 000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_043-10_SubvGlobaleAnnuellePourAanimationsUCI_2010.pdf

Délibération 044-10  Subvention 2010 pour Ardennes Génétique Elevage (Foire Agricole)

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins une abstention, vote une subvention de 3 000€ à l’association Ardennes Génétique Elevage pour l’organisation des journées de l’élevage à la foire agricole de Sedan ;

vote une subvention de 1 500€ à l’association Ardennes Génétique Elevage pour le concours de produits régionaux

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_044-10_Subv2010ArdennesGenetiqueElevage.pdf

Délibération 045-10  Révision du règlement du fonds vitrine pour les commerçants

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les modifications du dispositif fonds de vitrine

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_045-10_RevisionReglemtFondsVitrinePourCommerces.pdf

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Délibération 040-10  Avenant à la convention d’aménagement avec la région 2009-2010

Confirmation de vestiaires et d’un club house alors que la municipalité affirmait que ce ne sont que des vestiaires qui seraient construits.

 Le conseil municipal se réunira le mardi 20 juillet 2010 à 20H en la mairie.

Ordre du jour :

- Demande de garantie d’emprunt-La Maison Ardennaise -Les Buires III.

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2° classe à compter du 1° septembre en 35/35.

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2° classe à compter du 1° septembre en 35/35. (transformation d’un 30/35 en 35/35).

- Location salles communales - Tarifs vaisselle.

- Avenant bail logements communaux.

- Marché des travaux Avenue De Gaulle – choix de l’entreprise retenue.

- Questions diverses.

Séance du 1 Juin 2010

Présents : Mmes GOBERT, TELLIER, TESSERAND, TERRIER

M DROUARD, LANHER, DELATOUR, RAYNAUD, IPPOLITO, PERCHE, TUOT, PERCEBOIS

Absents : M KELLER, CRAFFE, DUCLOY, PICARD, Mme CABLAT

Procuration : M DUCLOY à M DROUARD, M KELLER à M LANHER, M PICARD à M PERCHE, Mme CABLART à M RAYNAUD

M LANHER est élu secrétaire de séance

Délibération 18/2010 Liste annuelle des jurés d'assises

Après tirage au sort, les personnes suivantes ont été désignées

1 MATHIEU BRIGITTE, 2 LEFEBVRE JEAN-LOUP, 3 DE PALO FREDERIC

Délibération 19/2010 : Actualisation des statuts du SIAEP

Monsieur le maire donne lecture des nouveaux statuts de syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Balan Bazeilles et Sedan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'actualisation des statuts su SIAEP

Délibération 20/2010 : Remplacement occasionnel d'un emploi administratif

Monsieur le maire expose à l'assemblée

que pour des besoins de service et pour faire face à un besoin occasionnel il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'agent administratif de 2 classe à 18/35°

qu'il est nécessaire pour les besoins du service de recruter un agent non titulaire pour le motif suivant : congés annuels de l'employée de l'agence postale.

M le maire invite le conseil à en délibérer

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer l'emploi non permanent d'adjoint administratif territorial à 18/35° pour la période du 2 Août au 30 août 2010

de recruter un agent non titulaire pour le motif suivant : congés annuels de l'employée de l'agence postale.

Délibération 21/2010 : Remplacement occasionnel d'un emploi administratif

Monsieur le maire expose à l'assemblée

que pour des besoins de service et pour faire face à un besoin occasionnel il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'agent administratif de 2 classe à 20/35°

qu'il est nécessaire pour les besoins du service de recruter un agent non titulaire pour le motif suivant : congés annuels de la secrétaire de mairie

M le maire invite le conseil à en délibérer

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer l'emploi non permanent d'adjoint administratif territorial à 20/35° pour la période du 26 juillet au 30 août 2010

de recruter à compter du 26 juillet 2010 un agent non titulaire pour le motif suivant : congés annuels de la secrétaire de mairie

Délibération 22/2010 : Fixation bail local communal

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'un bâtiment sis rue Delorme a été mis en location à compter du 1° juin 2010

Le bail commercial est approuvé par le conseil municipal et le prix du loyer mensuel est fixé à 1000 euros.

Délibération 23/2010 : Acceptation de devis

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter l'étude de sol préalable à la construction du nouveau vestiaire au stade de foot Bighetti pour une somme maximale de 2300€ HT. La société GINGER CEBTP est retenue pour effectuer le sondage.

Délibération 24/2010 : Indemnité d'administration et de technicité

Le conseil municipal décide d'instaurer à compter du 2 juin 2010 l'indemnité d'administration et de technicité pour M DEDUIT PATRICK, adjoint tchnique territorial de 2° classe. Le montant moyen attribué à cet agent est défini par l'application du coefficient multiplicateur de 1,5

Délibération 25/2010 : Demande de subvention

M le maire rappelle qu'il avait été demandé au club de l'amitié de fournir en plus du compte de résultat de l'année 2009, un état de trésorerie faisant appaître les soldes disponibles au 31 décembre 2009.Cet état vient de nous être transmis. Il fair apparaître un solde bancaire positif de 6326,64 euros. Il est donc proposé au CM de voter en vue d'une attribution de subvention au club de l'amitié.

Par 12 voix contre et 4 voix pour, la subvention sollicitée est refusée.

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Délibération 25/2010 : Demande de subvention

Voici une demande qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

Pourtant, le conseil s'est prononcé et qui plus est,contre.

Les adhérents du club de l'amitié apprécieront...

Ordre du jour :

Liste annuelle des jurés d'assises

Actualisation des status du S.I.A.E.P.

Remplacements occasionnels de titulaires indisponibles

Fixation bail location communal

Acceptation de devis

Questions diverses

 Photo l'Ardennais Dimanche du 2 mai 2010

Publié le dimanche 02 mai 2010 à 13H00 sur le site

http://www.lunion.presse.fr/article/sports-region/%C2%AB-le-sedanais-donne-lexemple-%C2%BB

« Le Sedanais donne l'exemple »

Prédicateur de Vie et Lumière, représentant de l'ASNIT (Association nationale et internationale tsigane), Eric Dufresne n'a pas mâché ses mots. Invité à clore la cérémonie d'inauguration, le porte-parole de la communauté a demandé que les discriminations s'arrêtent : « Je remercie le Pays sedanais pour cet emplacement. Les départements français devraient prendre l'exemple sur ce qui se passe ici car la situation est souvent catastrophique. Il est temps en effet d'apprendre à vivre ensemble et de faire tomber les barrières. Les gens du voyage ont évolué mais ils sont toujours regardés comme des voleurs de poule, des camps volants et les premiers responsables de dégradations alors que la majorité ne crée pas de problèmes » a-t-il déclaré.
Eric Dufresne qui a été associé à la conception de cette aire, souhaite que le dialogue se poursuive dans l'avenir. « On est Français et on doit apprendre à vivre ensemble. »
Le dialogue s'est en effet poursuivi autour du barbecue offert par le Pays sedanais et préparé par une équipe de « cuistots » de la communauté.
Dans l'ensemble le terrain est apprécié mais les emplacements sont jugés trop petits pour installer la caravane des parents, souvent équipée d'un large auvent et celle des enfants. Les familles sont donc obligées de louer deux emplacements par nuitée. Pour la seconde aire d'accueil, Eric Dufresne prévient : « Il va être difficile d'y installer des caravanes. Ce terrain est trop pentu, j'ai prévenu Didier Herbillon. »

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Alors que les 52 emplacements de l'aire d'accueil des gens du voyage semblent globalement convenir, le Prédicateur de Vie et Lumière émet des réserves quant à l'aménagement dans un terrain trop pentu pour les 230 emplacements destinés à l'accueil courte durée...