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Voici l’intégralité des explications et les démentis du maire paru dans « la semaine des Ardennes » du 14 octobre 2011 page 16 : Article Balan - Pétition en cours - Des habitants en colère.

 

Le maire de Balan, André Drouard, a bien voulu répondre à nos questions : « je suis  à la disposition des gens et ils le savent » tient à souligner l’élu. Il tient à préciser que « quand la réunion de la première approbation a eu lieu, des gens qui se sont sentis concernés, sont venus ». Ces  plans ont en général une valeur de dix ans. Ensuite, on les révise. Mais à la limite, on peut ne pas le faire car nous n’y sommes pas obligé. Mais ce n’est pas du boulot non plus ! Il faut réviser, même si cela peut apporter certains mécontentements Il faut avancer. C’est une nécessité pour l’ensemble car on ne peut pas rester comme cela ». Le maire dément catégoriquement le projet de construction d’un lotissement à caractère social qui ne serait donc qu’une rumeur colportée : Mais d’où tient-il cette information d’un lotissement à caractère social ! Mais où est-il allé chercher cela ? Même nous on ne le sait pas. » S’énerve le maire et d’en conclure que « c’est pour foutre la frousse aux habitants ! Quand vous êtes dans un quartier, vous n’aimez pas trop en général avoir des voisins. Quand c’est pour les autres, ça va, mais quand c’est pour eux, cela ne va plus ! ». Reste alors cette dernière solution indiquée par le maire : « Au niveau de l’enquête, il est toujours possible de venir noter les aspirations sur le registre d’enquête ».

 

D’où tenons-nous ces informations ? Tout simplement du PLU rédigé par Espaces Territoires Conseil et approuvé par le conseil municipal à l’unanimité !

 

A propos de la mixité sociale

Les extraits :

 

Détermination des besoins et objectifs du projet communal justifiant les choix établis dans le PADD (p61/117)

Offrir de nouveaux espaces à vocation d’habitat en assurant une mixité du statut d’occupation et une mixité du bâti (maison individuelle, habitat groupé)

 

La transposition du projet communal dans le PADD et sa justification par rapport aux principes généraux définis dans le code de l’urbanisme (p65 et 66/117)

En terme d’habitat, la commune vise à favoriser la mixité sociale en proposant de l’habitat plus ou moins dense en fonction des besoins dans un même secteur. Prenons les exemples des secteurs « Le Cerisier » et « La Mouchette ». La commune a souhaité intégrer dans ces secteurs de l’habitat individuel mais également de l’habitat groupé permettant à la fois de répondre à une demande diversifiée sur le territoire et de favoriser la mixité du statut d’occupation. C’est en ce sens que la commune poursuit ces efforts en terme de mixité. Le développement de ces secteurs permet ainsi de satisfaire à la demande tout en prenant en compte les prévisions démographiques.

(p67/117) La capacité d’accueil en logements dans la commune correspond aux prévisions démographiques tout en assurant une mixité du bâti (maison individuelle / habitat groupé) permettant ainsi de densifier l’espace tout en prenant en compte la réalité de la demande  de logements et les constructions déjà existantes).

Un juste milieu doit être trouvé permettant de satisfaire toutes les catégories de population  et d’agir dans une gestion économe de l’espace dans la mesure du possible.

 

Incidences des orientations du plan sur l’environnement et mesures adoptées pour sa préservation et sa mise en valeur

 

Extension urbaine à vocation d’habitat : secteur de reconquête (p108/117)

Proposer des habitations mixtes en rapport avec l’existant, autrement dit, l’habitat plus dense (habitat de type groupé) est privilégié au sud de la zone et un habitat pavillonnaire au Nord, non loin du lotissement « les Fontenelles ».

 

Extension urbaine : les secteurs de la mouchette et le cerisier (p109/117)

S’agissant de la politique d’habitat prévue dans ces secteurs, elle permet de proposer un ensemble bâti accessible à tous en appliquant une densité plus forte à l’ouest et au centre du secteur de la mouchette  et à l’ouest du secteur le cerisier. Il  convient d’adapter le type d’habitation au contexte environnant , c’est pourquoi l’habitat pavillonnaire sera notamment situé aux abords des lotissements les fontenelles et les clairs chênes de manière à préserver une homogénéité bâtie. L’habitat plus dense pourra être quant à lui composé d’habitat groupé  ou seulement de maison individuelles. Le principe est d’offrir un logement accessible à tous et adapté aux besoins de chacun, tout en prenant en compte la problématique d’économie de l’espace.  Au sein de ces espaces bâtis, il s’agit aussi de redonner une attractivité formulée dans ce cas  par la présence d’un espace de vie dans le secteur de la mouchette  en connexion directe avec le lotissement la cerisaie.

 

Les exemples d’application, qui ne reprennent pas littéralement les dires,  se retrouvent sous forme de plan  dans les orientations à court et moyen termes. L’habitat D- étant l’habitat de type pavillonnaire, l’habitat D+ l’habitat mixte.

 

 A propos de l’accueil de voisins

 

Rappel des propos de M le Maire

« Quand vous êtes dans un quartier, vous n’aimez pas trop en général avoir des voisins. Quand c’est pour les autres, ça va, mais quand c’est pour eux, cela ne va plus ! ».

 

Puisque  M le Maire accuse les autres de n’aimer les voisins, pourquoi a-t-il mis en parcours de loisirs les terrains situés au pied de chez lui ? Ne devrait-il pas être exemplaire ?

Ces terrains étaient pourtant la meilleure réponse à l’accueil d’une population qu’il veut voire loin de chez lui (proximité des écoles,  du supermarché, des transports en commun)

 

A propos de la création de nouvelles routes

 

M le Maire n’apporte aucun démenti quant à la création de 2 nouvelles routes : La Cerisaie - Allée des cerisiers, contournement de Balan par Allée des Cerisiers – La Maltournée qui vont mettre à mal les finances de la commune et qui s’avèrent inutiles.

 

Composition du dossier :

Document  1  Rapport de présentation

Document 2  Projet de présentation et de développement durable

            2A PADD document écrit

            2B PADD document graphique au 1/5000

            2C PADD document graphique au 1/2000

Document 3 Orientations d’aménagement et de programmation

Document 4 Règlement

            4A Règlement Document écrit

            4B Plan de règlement graphique au 1/5000

            4C Plan de règlement graphique au 1/2000

Document 5 Annexes

            5A Annexes Document écrit

            5B Plan schématique des réseaux d’eau potable au 1/2000

            5C Plan schématique des réseaux d’assainissement au 1/2000

            5D Plan des servitudes d’utilité publique au 1/10000

            5E P.P.R.I. Règlement écrit

Autres pièces obligatoires

            Porter à connaissance du Préfet

 

Document 1 Rapport de présentation (117 pages) Les éléments à retenir :

 

 

Première partie - Diagnostic communal (pages 5 à 27)

 

9/117 Malgré un positionnement stratégique, on constate une baisse de la population depuis 80 (le territoire intercommunal)

18/117 Phénomène de migration domicile travail : En 2006, seulement 10.3% de la population travaille et réside dans la commune de Balan contre 14.1% en 1999

19/117 On constate une baisse des entreprises dans le domaine de l’industrie entre 2000 et 2007. D’une manière générale le nombre d’entreprises par secteur d’activité a augmenté de 17.5% sur la période 2000-2007

23/117 Lors du dernier comptage en 2005, le nombre de véhicules en moyenne était de  13000 jours

L’accès aux lotissements situés le long de l’avenue Charles De Gaulle, côté est, est rendu difficile et dangereux

25/117 L’est de la commune est dépourvu de places de stationnement. Toutefois, les habitats groupés, tels la Résidence du Parc, disposent d’un parking réservé aux habitants.

Certains carrefours peuvent engendrer des problèmes concernant la sécurité des usagers du fait d’un manque de visibilité à savoir la ruelle des Vignes, l’allée des Cerisiers.

27/117 Identification des besoins : Garantir des déplacements sécurisés au sein de la commune, privilégier les modes de déplacements doux (cyclistes et piétons) promouvoir des accès plus sécurisés dans la commune

 

Deuxième partie – Etat initial de l’environnement (pages 29 à 55)

 

 33/117 Les animaux sont issus des 2 exploitations agricoles qui subsistent sur le territoire communal

35/117 Quelques cultures persistent au nord est du territoire en limite de finage

37/117 d’autres extensions urbaines se sont déployés perpendiculairement à l’avenue De Gaulle notamment les lotissements «  la cerisaie »  et « le cerisier »

45/117 l’accessibilité de certains rues posent problème exemple la ruelle des vignes. Il est difficile d’accéder à cette ruelle : le manque de visibilité et l’étroitesse de la rue limite l’accès sécurisé à la ruelle

48/117  Entrée sud : cette entrée est une zone mixte regroupant à la fois l’activité commerciale (Intermarché)

50/117 Deux entreprises sont classée en zone inondable : Carpet system et Bazaille

52/117 Dix arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelle sont recensés sur le territoire communal dont neuf pour inondations et coulée de boue

53/117 Maîtrise du ruissellement

Le relief vallonné en partie haute de Balan n’est pas sans impacts en cas de pluies soutenues, en provoquant des apports d’eau vers la partie sud du territoire

54/117 Economie de l’espace : limiter l’étalement urbain

            Déplacement favoriser la desserte des transports en commun

            Préserver la biodiversité éviter d’empiéter sur les espaces agricoles et naturels

 

Troisième partie : choix retenus pour établir le PADD -motif de la délimitation des zones du PLU, des règles applicables, des changements apportés et des orientations d’aménagement et de programmation. (pages 57 à 103)

 

59/117 il est projeté à l’horizon 2025 une augmentation de la population de 8% soit environ 133 nouveaux habitants

Les principales évolutions du présent document d’urbanisme…s’attachent à affirmer d’une part la vocation commerciale de l’entrée de ville de la commune de Balan et à assurer une politique autour de 2 thèmes majeurs : les déplacements et l’accueil d’une nouvelle population.

61/117 Proposer de nouveaux espaces en continuité réelle du bâti sans empiéter sur les milieux fragiles et en prenant en compte la problématique du ruissellement des eaux ; optimiser  la gestion des espaces tout en préservant la qualité de vie des Balanais ; proposer de nouveaux débouchés aux abords des nouvelles zones d’urbanisation permettant de limiter un afflux d’automobilistes trop important sur l’avenue Charles De Gaulle.

63/117 Assurer la fluidité et la sécurité des déplacements : Fluidifier le trafic avenue De Gaulle en proposant des alternatives aux automobilistes : création d’un nouveau débouché, garantir aux usagers des déplacements sécurisés, désenclaver les lotissements en privilégiant la création de liaisons douces transversales  afin de privilégier le déplacement piétonnier. 

66/117 Concernant les activités commerciales, la commune envisage d’élargir la zone d’activités actuelle (bricomarché).Cette zone, située aux abords des habitations ne devra pas générer des nuisances particulières pour les riverains localisés aux alentours. Pour ce faire, un espace tampon est programmé (zone N) espace nécessaire au maintien de la qualité de la vie des riverains.

En terme d’habitat, … le développement de l’urbanisation ne se fera qu’en partie haute du territoire de Balan  afin d’éviter le risque d’inondation aux futurs logements.

67/117 La projection démographique d’ici 2025 s’oriente vers un accroissement de 8%

Consommation de l’espace : environ 7.3 ha ont fait l’objet d’un développement de l’urbanisation et ont accueillis 49 nouvelles constructions ces 10 dernières années. Ainsi la densité à l’hectare est de 7 logements à l’hectare. Un effort de resserrement est donc préconisé … avec pour objectif 10 logements à l’hectare.

69/117 Le risque d’inondation est également pris en compte sur l’ensemble du territoire communal afin de limiter l’afflux trop important d’eau au sud du territoire. Il est vivement recommandé… en préconisant la perméabilisation des sols, l’infiltration des eaux de pluie

70/117 Zonage et règlement  Développement urbanisation le long bois communal, programmation d’un développement urbain entre les Fontenelles et le Regard, programmation d’un développement urbain  pour les Mouchettes et le Cerisier, création d’emplacements réservés destinés à la création de voies secondaires en lien avec l’allée des cerisiers, création d’emplacements réservés destinés à la liaison douce inter quartiers

71/117  Requalification d’un chemin rural en voie de contournement au nord de la commune tout en préservant l’espace agricole

90/117 En effet, une des orientations majeures du PADD est la gestion des déplacements sur le territoire. La commune a donc envisagé d’aménager une nouvelle voie de contournement en direction du secteur isolé de la Mal Tourné. Il convient de signaler que ce contournement sera facilement accessible à partir des futurs lotissements.

93/117 Evolution graphique de la zone 1AU

L’estimation de la surface à urbaniser à court et moyen terme (zone1NA) dans le POS était estimé 27.36ha.Compte tenu des évolutions urbanistiques et des prévisions démographiques de la commune, la zone 1Au ne représente aujourd’hui que 13.6 ha.

99/117 Evolution graphique de la zone N Rien sur la zone 7 crée

100/117 justifications établies dans les choix d’orientations d’aménagement et de programmation :  Zone 1AU à vocation d’habitat qui participe à densifier le secteur tout en assurant une liaison entre la cité Beauregard et les Fontenelles

 Zone 1AU à vocation d’habitat visant à assurer une liaison entre la Cerisaie  et les Fontenelles

101/117 Proposer un débouché alternatif à celui de l’avenue Charles De Gaulle de manière à limiter les déplacements sur l’avenue

            Création d’emplacements réservés entre l’allée des Cerisiers et le lotissement La Cerisaie permettant de désenclaver le lotissement et de fluidifier l’accès à la grande avenue en proposant celui allant vers le secteur de La Mal Tournée

102/117 Protéger les espaces boisées de la commune et plus particulièrement au cœur de l’urbanisation poumon vert de la commune

Maintenir un des seuls espaces verts au sein du tissu urbain permettant ainsi d’offrir au balanais un coin de nature au milieu de l’urbanisation. Le bois étant désormais à la commune, suite à une rétrocession, elle souhaite en faire un véritable lieu de détente pour la population.

 

103/117 Emplacements réservés

3        liaison inter quartiers et de desserte de terrains (secteur la cerisaie) 795m2

4        liaison inter quartiers et de desserte de terrains (secteur les Fontenelles) 1400m2

5        création d’une voie de liaison en continuité de la cité Beauregard 540 m2

7    Espace public à vocation sportive  11200m2

8        élargissement du chemin du stade 447m2

 

 

Quatrième partie : incidences des orientations

107/117  préserver les espaces de respiration au cœur du bâti

L’ensemble du bois situé dans le secteur du fond de Navaux est préservé en espaces boisés classés de manière à les protéger dans un premier temps et d’assurer une transition verte au cœur du tissu urbain. Cette forme de végétalisation située au cœur du bâti contribue à la diversité de la faune et de » la flore et la continuité biologique entre les espaces.

108/117 Les abords du bois, le long de l’allée des cerisiers, sont classés en zone UC de manière à favoriser l’implantation de constructions le long de la voie entre les constructions existantes sans porter atteinte au bois existant et rester en cohérence avec les constructions environnantes. Une liaison piétonne est d’ailleurs assurée le long du bois, facilitant ainsi le désenclavement piéton du lotissement la cerisaie et la fréquentation du bois dont l’utilisation empirique pour le jeu  est établie et ancrée depuis plusieurs générations.

Extension urbaine : liaisons douces et voies secondaires en direction de l’allée des cerisiers et du lotissement des Fontelles.

109/117 Désenclavement des lotissements La cerisaie et Les Fontenelles

115/117 les  déplacements le recours à l’utilisation de modes alternatifs à la voiture vers la promotion des déplacements doux

Ressource en eau  le présent document … (récupération des eaux de pluie à la parcelle, perméabilisation des sols favorisés)

 

PLU Document n°2a PADD

1/15 contenu

Il s’agit d’aboutir à un projet collectif.

Ainsi le PADD doit se construire sur la base d’un dialogue partenarial… et la population auprès de laquelle il faut tenter de recueillir un consensus le plus large possible.

Ainsi, le PADD permet un débat clair au sein du conseil municipal et un contrôle par la population sur les engagements des élus sur les années à venir.

 

6/15 Orientation n°1

7/15 La projection démographique d’ici 2025 s’oriente vers un accroissement de 8%

           

8/15 concernant  la qualité paysagère de la commune, la volonté communale est de préserver les zones boisées aux abords de l’habitat …

 

9/15 Orientation n°2

10/15  Désenclaver les lotissements actuellement en impasse. La commune s’engage à faire face à ces dysfonctionnements pour permettre aux habitants une qualité de vie agréable et non  contraignante.

11/15 créer une nouvelle voie de desserte au nord est de la commune pour atténuer le flux des automobilistes sur l’avenue De Gaulle (13000 véhicules /jour) et anticiper l’arrivée d’une nouvelle population à long terme. (131 habitants)

Identifier les carrefours dangereux sur l’avenue De Gaulle rendant difficile l’accès sur l’avenue (voir trottoirs refaits ruelle des vignes)

Développer des liaisons douces et transversales au sein des lotissements actuels et futurs afin de privilégier le désenclavement de certains d’entre eux, aux abords du bois communal de manière à favoriser la découverte et l’accès à ce bois communal pour la population balanaise.

 

Orientation d’aménagement et de programmation n°1

3/15 Extension de l’urbanisation à court et moyen termes

La commune désire étendre l’urbanisation en continuité du bâti existant en y intégrant de l’habitat mixte. L’urbanisation de ces zones est envisagée sur le court et moyen terme.

Les secteurs concernés par le développement de l’urbanisation sont La Mouchette et Le Cerisier

 

Contraintes urbanistiques :

Conditions assainissement eaux pluviales : Récepteur des eaux pluviales constitué de fossés, ruisseaux ou caniveaux, eaux collectées par la ruelle des vignes.

Assainissement eaux usées : proche

Desserte incendie à renforcer

Pression eau potable : problème de pression, extension de réseau à prévoir

Desserte voirie possible par l’allée des cerisiers

Autres contraintes d’urbanisation : proximité du centre et des équipements : zones éloignées du centre de Balan et des équipements situés en partie basse de la commune. Emprise des zones sur vergers et surfaces fourragères.

Principes d’aménagement :

Offrir des espaces d’urbanisation en continuité du bâti existant tout en désenclavant les quartiers avoisinants via la création de nouveaux accès

Proposer une mixité du bâti (habitat individuel et habitat groupé) permettant d’accueillir tout type de population.

Développer un espace de vie commun bénéficiant également aux quartiers existants.

 Intégrer les principes de développement durable : orientations des habitations, gestion des eaux de pluie à la parcelle 

 

4/15 Exemple d’application

 

             

 

 

 

 

 

 

 

 

6/15 Orientation d’aménagement et de programmation n°2

Reconquête de l’espace urbain dans les secteurs Le Regard et le centre équestre

Le secteur Le Regard et le centre équestre se situent à proximité du centre de Balan en continuité du tissu urbain existant et est accessible à partir de la cité Beauregard et en venant de l’avenue Charles De Gaulle. Ces zones présentent déjà une amorce d’urbanisation au sud avec quelques zones pavillonnaires et mitoyennes (cité Beauregard). Située cependant aux franges de l’entrée est du bourg, sa topographie nécessite le respect de certains principes d’aménagement permettant de tirer parti d’une situation privilégiée mais sensible.

 

Contraintes urbanistiques :

Conditions assainissement eaux pluviales : A prolonger.

Assainissement eaux usées : éloignement des réseaux

Desserte incendie à renforcer

Pression eau potable : Extension de réseau à prévoir

Desserte voirie possible par la rue du cimetière, la rue cité Beauregard et l’allée des cerisiers

Autres contraintes d’urbanisation : proximité du centre et des équipements : centre proche.

Principes d’aménagement :

Assurer une intégration cohérente de l’urbanisation à venir en respectant le paysage local existant.

Privilégier des parcelles de taille moyenne dans une optique de gestion économe de l’espace.

Intégrer une mixité de pavillons individuels et d’habitat groupé, mixité du bâti

Desserte par une voie interne assurant le bouclage entre l’avenue De Gaulle et l’allée des Cerisiers.

Trame bocagère et vergers à préserver et à utiliser comme espace tampon et de loisirs (aménagement d’un sentier pédagogique relié à la forêt, par exemple), création d’une trame verte de liaison douce à relier avec le lotissement des Fontenelles.

 

7/15 Exemple d’application

 

 

 

 

7/15 Orientation d’aménagement et de programmation n°3

Extension de l’urbanisation sur le long terme

Une fois les dents creuses comblées, la commune envisage de développer l’urbanisation sur le long terme dans le secteur La Bégine

 

Contraintes urbanistiques :

Conditions assainissement eaux pluviales : impossible de raccorder le réseau à celui existant. Envisager une étude d’assainissement pour l’aménagement des zones prévues à long terme.

Assainissement eaux usées : éloigné

Desserte incendie à renforcer

Pression eau potable : Suffisante pour le renouvellement de l’urbanisation à court terme, insuffisante pour le développement de l’habitat a long terme.

Desserte voirie : actuellement seule accessibilité possible par des emprises limitées des lotissements existants.

Principes d’aménagement :

Développer une urbanisation progressive en créant de l’habitat dense au plus près de l’avenue De Gaulle

Aménager des voies secondaires afin de fluidifier le trafic

Créer un espace de détente verdoyant en partie haute de Balan.

Intégrer d’éventuels besoins en équipement public.

Aménager un bassin de rétention paysager dans le but de réduire les problèmes de ruissellement des eaux pluviales.

 

8/15 Exemple d’application

 

 

 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de ce dossier. Nous en évoquerons les manques, les erreurs. Nous proposerons des pistes évidentes qui ont été écartées.

 

Voici les informations affichées dans le couloir de la mairie au sujet du nouveau P.L.U. 

L'un des points du conseil municipal de ce jeudi portera sur son approbation.

 

 

 

 

 

 

  

 

 

En résumé, le PADD (projet communal par rapport à ses besoins et ses objectifs) dans le cadre du P.L.U.(plan local d'urbanisme) devait s'effectuer en collaboration avec le conseil municipal et la population.

Dans ce projet, à retenir à court terme :

 Céation d'un axe de désengorgement de l'avenue De Gaulle par l'Allée des Cerisiers- La Mal Tournée.

 Transformation de l''espace boisé compris entre le lotissement de La Cerisaie et l'Allée des Cerisiers en espace de détente verdoyant.

Création de lotissements au-dessus de La Cerisaie et Les Clairs Chênes avec présence d'habitats mixtes.

 

 

Le conseil de la com com s'est réunie le 1° juillet 2010 à la Forge Gendarme à Vrigne–aux-Bois.

Nos représentants présents : M DROUARD, Mme GOBERT, M TUOT

 

Délibération 030-10 Désignation du secrétaire de séance – approbation du CR du 25mars 2010

L'assemblée désigne, à l'unanimité, M SEBASTIEN DELIEGE comme secrétaire de séance.

Le Président demande à l'assemblée d'approuver le Cr du conseil de communauté du 25 mars 2010. Celui-ci est approuvé à l'unanimité

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_030-10_Designation_secretaire_de_seance-App_CR_Conseil_Communautaire_du_25-03.pdf

 

Délibération 031-10 Désignation du représentant de la CCPS au sein du conseil de surveillance de l’hôpital de Sedan

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du Président, ayant donné son accord à l’unanimité des élus présents pour procéder à un vote à main levée, nombre de votants : 47, à l’unanimité, désigne comme représentant de la com com au conseil de surveillance de l’hôpital de Sedan, M PATRICK DUTERTRE

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_031-10_Designation_representant_CCPS_auConseil_Surveillance_Hopital_de_Sedan.pdf

 

Délibération 032-10 Subventions projets sociaux et territoriaux CUCS 2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions suivantes :

Associations                                       Projet                                                                    Montant de subvention 2010

ESCALE                                               Epicerie solidaire                                                                8500€

TRAVAIL ET PARTAGE  Insertion                                                                              5000€

A.M.I.E.                                Feu vert pour l’emploi                                                       5000€

FEMMES RELAIS 08                         Ateliers alphabétisation                                                    1900€

F.O.R.H.O.M.                                       Permanence d’aide aux victimes                                      2000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_032-10_Subv_projets_sociaux_et_territoriaux_CUCS.pdf

 

Délibération 033-10 Subventions projets socioculturels et sports

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions suivantes 

Associations                                                       Projet                                                                    Subvention maximum

Comité départemental de pétanque                 Championnat de France triplette                      600€

                                                                              Vétérans et trophée national « inter

                                                                              Entreprise les 24 au 26 septembre

Association des parents d’élèves de              Musique en coulisses 2010                              300€

L’école de musique                                           

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_033-10_Subv_projets_socioculturel_et_sports.pdf

 

Délibération 034-10 Approbation saison culturelle  Entre petits et grands 2010-2011

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le projet de’ programmation et le budget prévisionnel.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_034-10_Approbation_saison_culturelle_Entre_petits_et_grands_2010-2011.pdf

 

Délibération 035-10 Recours à l’option « système de prévention anti-noyade centre aquatique

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité, 7 voix contre et 4 abstentions, approuve l’installation d’un système de prévention anti-noyade sur le bassin sportif  du centre aquatique

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_035-10_recours_option_systeme_anti-noyade_Centre_Aquatique.pdf

 

Délibération 036-10 Admission en non valeur de titres de recettes

Le conseil de communauté,, vu le code général des collectivités territoriales, vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale de Sedan, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention, admet en non valeur les titres de recettes.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_036-10_Admission_en_non_valeur_titres_de_recette.pdf

 

Délibération 037-10 Approbation des statuts de la mission locale d’arrondissement

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins une voix, adopte les statuts de la mission locale pour l’insertion sociale et professionnelle de jeunes de l’arrondissement de sedan, Est Ardennes  et prend acte par ce fait de la création de l’association gestionnaire de la future MILO.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_037-10_Approbation_statuts_Mission_Locale_Arrondissemt.pdf

 

Délibération 038-10 Mission locale d’arrondissement : Dotation annuelle

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe la participation annuelle maximale de la com com au fonctionnement de la mission locale de l’arrondissement de  sedan (MILO) à un taux de 1.6€ par habitant, soit une somme maxi de 70 000 €, dit que cette participation sera appelée par l’association gestionnaire de la MILO, annuellement, sur présentation d’un budget prévisionnel.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_038-10_Mission_Locale_d_Arrondissement-_Dotation_annuelle.pdf

 

Délibération 039-10 Vote des représentants CCPS à la mission locale d’arrondissement 

Après élection à scrutin secret, et dépouillement, proclame élus représentants de la com com à la mission locale, les 4 délégués suivants : Mme Fédora THEYS, M Michel NAPARTY, M Christian APOTHELOZ, M Bernard GUIDEZ

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_039-10_Vote_representant_CCPS_a_la_Mission_Locale_Arrondissemt.pdf

 

Délibération 040-10  Avenant à la convention d’aménagement avec la région 2009-2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le projet d’avenant à la convention d’aménagement avec la région

 

Avenant à la convention aménagement 2009-2010

Développer un environnement socioculturel et sportif cohérent

 

Sous le n°3.3.5 Intitulé : construction de vestiaires et d’un club house au stade de football Bighetti

Programmation initiale HT du projet : 500 000€

Avenant n°1 coût total HT du projet : 330 000€

Financement région 20% soit 66 000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_040-10_Avenant_convention_amenagement_avec_la_Region_2009-2010.pdf

 

Délibération 041-10  Gestion déléguée par l’état du FISAC dans le cadre de l’ORAC

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la gestion déléguée par l’état du FISAC dans le cadre de l’ORAC

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_041-10_GestionDelegueeParEtatDuFisacCadreORAC.pdf

 

Délibération 042-10  Programme agricole 2010 avec la chambre d’agriculture des ardennes

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la signature de la convention 2010 avec la chambre départementale d’agriculture, valide la participation maximale de la com comà 8672.64€pour l’année 2010, correspondant à 40 jours d’activités.

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_042-10_ProgrammeAgri2010ChambreAgriculture.pdf

 

Délibération 043-10  Subvention globale et annuelle pour les animations de l’UCI 2010

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote la subvention suivante : Dépense éligible retenue 618 800€ subvention com com taux 1.45% montant maxi : 9 000€

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_043-10_SubvGlobaleAnnuellePourAanimationsUCI_2010.pdf

 

Délibération 044-10  Subvention 2010 pour Ardennes Génétique Elevage (Foire Agricole)

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, moins une abstention, vote une subvention de 3 000€ à l’association Ardennes Génétique Elevage pour l’organisation des journées de l’élevage à la foire agricole de Sedan ;

vote une subvention de 1 500€ à l’association Ardennes Génétique Elevage pour le concours de produits régionaux

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_044-10_Subv2010ArdennesGenetiqueElevage.pdf

 

Délibération 045-10  Révision du règlement du fonds vitrine pour les commerçants

Le conseil de communauté, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les modifications du dispositif fonds de vitrine

http://www.pays-sedanais.com/documents/Delib_045-10_RevisionReglemtFondsVitrinePourCommerces.pdf

 

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Délibération 040-10  Avenant à la convention d’aménagement avec la région 2009-2010

 

Confirmation de vestiaires et d’un club house alors que la municipalité affirmait que ce ne sont que des vestiaires qui seraient construits.